CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE / RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Contrat de Location de Ardèche Horizon - En cliquant sur «Demande de réservation», le locataire accepte tous les termes et conditions suivants.

Heure d’arrivée : 17h00 ou après

Heure de départ : 11h00 ou avant

Article 1- Mise en œuvre des conditions

Les conditions générales de réservation, qui sont détaillées ci-dessous, font partie intégrante du contrat entre le client et Ardèche Horizon, et de ce fait, la signature du contrat implique l’acceptation de chacune de ces conditions, quel que soit l’endroit où la réservation a été effectuée : sur le site Internet de Ardèche Horizon, par e-mail ou via des sites Internet externes.

Article 2 - Modifications

Les modifications du contrat de réservation et les exceptions à ces conditions générales de réservation ne prendront effet que si elles ont été convenues par écrit entre Ardèche Horizon et le client. Si les modifications impliquent une augmentation ou une diminution des coûts, les parties doivent convenir par écrit de la modification du prix de la location.

Article 3 - Prix

Les prix varient selon la saison, et sont indiqués pour chaque bien, pour des locations à la journée, à la semaine ou au mois.

Pendant la haute saison (juillet à août), le séjour minimum est de 7 jours avec arrivée et départ un dimanche. En moyenne et basse saison, l’arrivée et le départ peuvent avoir lieu d’autres jours de la semaine, et des séjours plus courts peuvent être effectués.

Article 4 - Le contrat de location :

• Lors de la réservation, il sera demandé au client sa carte d’identité ou son passeport, ainsi que celui des autres occupants âgés de plus de 16 ans, afin de procéder à leur enregistrement, comme l’exige la loi organique 4/2015 sur la protection des citoyens.

• Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
• Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le client aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Article 5 – Pour régler votre séjour :

Si vous résidez en France : vous pouvez régler votre séjour par virement bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé accessible depuis notre site internet.

Si vous résidez à l'étranger : vous pouvez régler votre séjour par virement bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé accessible depuis notre site internet.

Dans les 2 cas, le dépôt de garantie devra avoir été payé avant l'arrivée dans les lieux. Un dépôt de garantie de 400 € sera pré-autorisé sur la carte de crédit du locataire le jour de l’arrivée et libéré 5 jours après le départ si aucun dommage n’est trouvé par le locateur.

Article 6 - Responsabilité

Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.

Article 7 - Réservation

La réservation devient ferme lorsque le propriétaire reçoit un acompte de 50 % du prix total du séjour (frais de dossier inclus), pièce d’identité remise avant l'entrée dans les lieux.

Article 8 - Règlement du solde

Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci un mois avant le début du séjour. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 - Inscriptions tardives

En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Article 9 – Arrivée/départ

• Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat et conviendra d’un horaire d’accueil avec le propriétaire.
• Le logement sera disponible le jour de l’arrivée à partir de 17h00.
• Le logement sera libéré le jour du départ au plus tard à 11h00.
• En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 10 - Annulation du fait du client

Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. La somme remboursée au propriétaire, sera la suivante :

. 80 % des règlements pré-payés sont remboursables en cas d'annulation 30 jours avant l'arrivée ou plus tôt.

. 50% des règlements pré-payés sont remboursables en cas d'annulation 21 jours avant l'arrivée ou plus tôt.

. 25% des règlements pré-payés sont remboursables en cas d'annulation 15 jours avant l'arrivée ou plus tôt.

. 0% remboursable si annulation après.

En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 11 - Modification d'un élément substantiel

Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.

- soit accepter la modification : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.

Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.

Article 12 – Annulation du fait du vendeur

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception.

L'acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.

Article 13 – Incidents

Si le client prend connaissance d’un incident ou d’un dommage en entrant dans la propriété, il doit en informer Ardèche Horizon dans les 48 premières heures de son séjour, afin de résoudre le problème dans les plus brefs délais et de minimiser les inconvénients causés sur son séjour. Une fois les premières 48 heures écoulées, le client perd son droit de réclamation à propos des dommages constatés avant son entrée. Cette stipulation est nécessaire afin d’éviter qu’un client ne soit accusé d’une effraction ou d’un dommage causé par des clients précédents, et qui n’aurait pas été détecté par notre équipe en charge de la vérification de la propriété avant l’arrivée du client suivant.

Il est important que le client accepte et comprenne que des incidents peuvent survenir à tout moment de son séjour dans la propriété et que, à certaines occasions, ceux-ci sont impossibles à prévoir (exemple : problèmes de fosse septique, problèmes de chaudières, robinets cassés, pannes d’électricité, etc.), et que dans d’autres cas, ils peuvent être indépendants de notre volonté (exemple : coupures d’électricité, travaux de voirie ou autres dans le voisinage, bruits de voisins ou d’animaux, apparition d’insectes, etc.).

Ardèche Horizon fera toujours tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre ou minimiser l’impact de tout incident que vous pourriez avoir pendant votre séjour. Cependant, le client accepte, au moment de la réservation, que les propriétaires ne soient responsables que des incidents qui relèvent de leur contrôle et de leur juridiction, et qu’ils sont en mesure de résoudre. Ils acceptent également que la résolution de certains incidents, notamment en haute saison, puisse prendre plus de temps que le client ne le souhaiterait, car ils peuvent nécessiter l’intervention de prestataires spécialisés dont le délai d’intervention n’est pas garanti.

Si votre incident n’est pas résolu de manière satisfaisante dans un délai de 48 heures, le client peut soumettre sa réclamation, par écrit, à [email protected]. Une telle réclamation doit être faite avant la fin du séjour. Une fois que le client a quitté la propriété, toute réclamation sera nulle et non avenue et le client perdra tout droit concernant les incidents constatés. Si le client change pour une autre propriété appartenant à Ardèche Horizon, ou quitte le logement loué avant sa date de départ, sans en informer le propriétaire, il perdra tout droit à tout remboursement éventuel auquel il pourrait avoir droit.

Article 14 - Capacité & règles de jouissance

Le logement est entièrement dédié au locataire.

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes.

Si le nombre de vacanciers n'est pas conforme à la réservation, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, ou de percevoir une majoration.

Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l'initiative du client.

IMPORTANT : Il est formellement interdit d'organiser des fêtes, EVG ou autres manifestations collectives au sein du logement.

Le client peut toutefois recevoir un couple à titre exceptionnel pendant la journée et sans animaux, à condition de respecter le lieu et sans que celui-ci ne reste à dormir.

Article 15 - Cession du contrat par le client

Le locataire peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l'acheteur est tenu d'informer le propriétaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le propriétaire devra valider cette cession de contrat au préalable.

La cession de contrat doit s'effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Article 16 - Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 17 - Utilisation des lieux

• L’hôte locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, en bon père de famille, conformément à la destination des lieux.
• Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
• Le ménage de fin de séjour est inclus dans la réservation, cependant à son départ, le client doit laisser la propriété dans un état convenable, ordonné et propre. Le mobilier, les aménagements ou appareils électroménagers, ainsi que les équipements tels que meubles, hamacs, parasols, etc. doivent être remis à leur place d’origine (telles qu’ils étaient le jour de l’arrivée). Si le client quitte la propriété en laissant la vaisselle ou les ustensiles de cuisine non lavés, ou avec des ordures non placées dans les bonnes poubelles, un coût de 50 € sera appliqué, qui sera prélevé sur la caution.
• Logement non-fumeur : Le locataire s’engage à ne pas fumer dans le bien loué, mais uniquement dans les espaces extérieurs.
• La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
• Vous êtes dans un quartier résidentiel, il est important de veiller à respecter la quiétude des voisins de jour comme de nuit.

Article 18 – Dépôt de garantie ou caution

Lors de la location du bien, une caution est constituée en garantie de la bonne utilisation du mobilier, des équipements et de l’utilisation des entrées et accès à la propriété.

• Le montant de la caution est de 400€.
• Le client devra valider le placement de sa caution via un lien sécurisé 3D Secure (empreinte sur carte bleu). Si la caution est refusée le séjour sera automatiquement annulé.
• Le dépôt de garantie est restitué au plus tard dans les 5 jours qui suivent la date de fin prévue de séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
• Si les dommages et / ou pertes causées à la propriété sont supérieurs au montant versé à titre d’acompte, le client doit payer la différence directement à Ardèche Horizon ou, le cas échéant, au propriétaire. Les bris, pertes et / ou dommages à la propriété louée doivent être signalés immédiatement à Ardèche Horizon et les dommages doivent être payés.

Article 19 – Frais de nettoyage

Les frais de ménage de fin de séjour sont inclus dans le prix de la location. Les frais de nettoyage pendant le séjour ne sont inclus que s’ils sont spécifiquement mentionnés dans le contrat.

Article 20 - Draps et serviettes

Les draps et les serviettes sont inclus dans le montant de la location et ne sont pas changés pendant le séjour sauf indication contraire dans le contrat ou réservation en supplément.

Article 21 – Installations supplémentaires

Dans de nombreux cas, si demandé directement au moment de la réservation, nous pourrons fournir un lit bébé, un lit parapluie, une chaise haute, (équipement bébé disponible dans le logement) etc..

Article 22 – Paiement des charges

Les charges de chauffage/climatisation, électricité sont comprises dans le contrat pour une utilisation en bon père de famille du bien mis à disposition du locataire.

Article 23 – Animaux

Les petits animaux de compagnie et familiers (- 10kg), sont admis et en supplément. Tarifs sur la page Logement.

Article 24 – Assurances

• Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat responsabilité civile. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
• Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 25 – Sécurité piscine

Les piscines sont ouvertes à la période estivale, sans surveillance, donc sous votre responsabilité. Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités pour tout accident ne respectant pas les consignes de sécurité. Il en va de la responsabilité des locataires de surveiller leurs enfants et de se conformer aux règles de sécurité. Nb : consignes de sécurité inhérentes à l’utilisation de la piscine : ne pas plonger, ne pas chahuter sur des structures gonflables (ou autre) ainsi qu’aux abords du bassin, ne pas courir au bord du bassin, ne pas utiliser la piscine en dehors des horaires d’ouvertures.

Article 26 - Accidents et vols

Ni Ardèche Horizon ni le propriétaire de la propriété ne sont responsables des dommages ou blessures (blessure, maladie, décès, dommages matériels ou vol) subis par le client ou ses compagnons de séjour pendant leur séjour. Le client, en effectuant la réservation, accepte d’assumer la responsabilité de sa propre sécurité personnelle et celle de ses biens et des autres clients, et exonère Ardèche Horizon et le propriétaire de la maison de toute responsabilité à cet égard.

Article 27 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.

Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.